Les temps changent pour les communes. Là où on pouvait compter sur les dotations d’Etat et sur les subventions, ce sera terminé. Pour l’année 2025 déjà les recettes extérieures diminuent. A Pontorson les dotations arriveront en hauteur de 30 à 33 %. Le village de Sains verra ses dotations réduites à 25 %.
Les communes ne sont en général pas préparées à cette nouvelle situation. Pendant des années on a vu augmenter les dettes de l’Etat. On a vu augmenter le déficit de l’Etat, mais on ne s’est pas préparé aux conséquences. Les communes mais aussi les agglomérations, les départements et les régions se voient prises à la gorge. Le ruissellement de l’argent public d’en haut vers les communes s’assèchera.
Il y a des signes qu’on peut voir un peu partout dans les budgets cette année. Le produit du budget de fonction 2024 n’est alloué que partiellement aux budgets d’investissement mais doit aussi être alloué pour égaliser le budget de fonction. Ceci met en cause le principe de l’endettement des communes qui se base uniquement sur le budget de l’investissement. Ceci met en cause aussi l’investissement des communes. Et ceci aussi met en cause la structure du budget de fonction.
En fait, dans une situation de changement où aujourd’hui il faut calculer avec des recettes extérieures moindres mais avec des charges créées d’hier, on aura automatiquement des difficultés avec le budget. D’autant plus que souvent les recettes ne suivent pas pour couvrir les dépenses d’investissement. Un crédit de 1,5 millions contracté par la ville de Pontorson sans qu’il y ait un projet visible derrière doit être remboursé sans qu’on voie des recettes comme contrepartie.
Dans l’avenir les communes doivent trouver beaucoup plus de fonds propres que de dotations pour se financer. Le maire de Sains, Nicolas Bathellier, structure les finances de son village depuis des années de cette façon. « Nous avons plus de recettes propres que de dotations. De cette façon notre budget nous permet des investissements de 100.000 Euros tous les ans. »
Dans cette période de transition le maire de Pleine-Fougères a pris des décisions sans équivoque : « Nous avons retardé des investissements. Au moment de décider le budget nous n’avons même pas reçu les subventions qu’on aurait dû recevoir. « Ceci veut dire que 400.000 Euros manquent pour financer les travaux pour la rénovation de la salle de sport. Louis Thébault était allé à Paris l’année dernière pour se faire allouer cette subvention gigantesque pour un seul projet. Le maire : « On perd du temps avec la nomination d’un premier ministre. On perd du temps avec une motion de censure et une nomination de nouveau d’un premier ministre. Et l’argent dont on a besoin pour investir dans les communes n’arrive pas. » Qu’est qu’il va faire ? « Actuellement on paye les entreprises de notre trésorerie. Mais par mesure de sécurité nous avons contracté un crédit. Mais nous ne l’avons pas encore pris. Mais il faut quand même voir qu’on n’aura pas nos subventions avant fin juin. » En principe Thébault ne fait pas de Compromis : « Tant qu’on n’aura pas les subventions pour un projet on ne commencera pas les travaux ». C’est la réponse claire et nette sur le changement d’ère en France.
Regardons le budget de la Ville de Pleine-Fougères. Inforama avait le droit de jeter un coup d’œil sur les comptes comparatifs entre 2024 et 2025. Les tendances qui vont se renforcer dans les années à venir:
A Paris le gouvernement vit sous deux menaces : la surveillance de la commission européenne et la surveillance du Fonds Monétaire International (FMI). Pendant plus de 40 ans la France a fait semblant de pouvoir vivre indépendamment du monde international. Pendant plus de 40 ans la France a augmenté les dettes sans tenir compte du monde international. Un principe économique n’a jamais été pratiqué. On dépense/soutient en cas de crise, on se rattrape/on économise après la crise. La France a vécu avec trois autres principes : On distribue, on augmente les impôts et les taxes, on fait des dettes. La conséquence : L’endettement est de 112 % du PIB ; la distribution atteint 57-60 % des recettes. La France est le champions de la redistribution des recettes mais fait en même des Français un peuple d’assistés ; le déficit atteint entre 5,7 %et 6,1 %. D’après le trésor la France va contracté de nouvelles dettes de 300 milliards d’Euros net. Les limites sont atteintes. Le premier ministre François Bayrou : « Nous n’avons plus d’argent ».
responsable des finances
Puisque la France est un Etat central qui distribue des dotations et des subventions jusque dans les villages, les communes se trouvent dans un piège. D’un côté les frais généraux augmentent, de l’autre les dotations et les subventions diminuent. Une subvention du département d’Ille-et-Vilaine pour une rénovation totale de l’aire des camping-cars par exemple se rétrécit de 40.000 Euro à 20.000 Euros et sera de zéro à cause des inimitiés dans le conseil municipal. Le département aussi réagi sur la situation financière dans une lettre au maire du village: « le tourisme n’est plus une politique primordiale du département d’Ille-et-Vilaine ».
La ville de Pleine-Fougères a décidé de ne commencer les travaux prévus qu’après avoir reçu les dotations ou les subventions. Les effets de la politique nationale instable se montrent sur le plan local par des coupes dans le budget.
Les villes ont peu de possibilités de réagir sur le plan des charges. A Pleine-Fougères les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante etc., etc. augmentent de 88.000 Euros. Les recettes des impôts et taxes baissent ainsi que les dotations. Ce sont les recettes des services qui limitent la casse à une perte de 5.000 Euros.
Mais ce sont les associations qui vont souffrir. On baissera leurs subventions. On achètera moins de vêtements de travail, économisera 10.000 Euros dans les prestations de services extérieures, augmentera des tarifs de locations, et économisera 45.000 Euros dans les entretiens et réparations des bâtiments publics. Le gros de toute façon est fait et en cours avec les travaux à l’école primaire et à la salle de sport.
A Pontorson on est plus timide, on pense à trois lieux où on pourrait installer des panneaux solaires. Le premier adjoint, Vincent Bichon, n’est pas convaincu d’une rentabilité des panneaux solaires. A Pleine-Fougères on a calculé que leur programme réduira à zéro les frais d’électricité pour les bâtiments publics. Vu les annonces à Paris de vouloir économiser 40 milliards d’Euros dans le budget 2026 les coupes ne vont pas suffire dans les budgets communaux. On va devoir commencer à restructurer les budgets.
Le maire espère un premier résultat de la politique de la ville quant au plan énergétique. Les bâtiments publics vont tous être occupés par des panneaux solaires. La philosophie de la municipalité est qu’il n’est pas suffisant d’éteindre l’éclairage la nuit pour économiser de l’électricté. Puisque le système français permet de produire son électricité et de la vendre, la ville devient productrice. Le solde de cette production/vente est de 10.000 Euro de réduction de coûts pour l’électricité pour 2025. Et si jamais EDF arrête ce système, la ville économiserait toujours par l’utilisation de son énergie produite par elle-même.
Le produit du budget de l’année 2024 de la ville de Pleine-Fougères est de 302.810 Euros. Au lieu de l’affecter totalement au budget de l’investissement de 2025, on n’y verse que 169.553 Euros. La somme de 133.256 Euros est utilisée pour compléter le budget de fonctionnement. Pleine-Fougères augmente le taux des taxes communales tous les ans de un ou de 1,5 % au dessus de l’augmentation de base. Le taux de la taxe foncière sur les propriétaires bâties pour 2025 s’élève à 40,50 %, celui pour les propriétés non bâties à 53,46 %. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires est de 15,86 %.
