Les impôts locaux vont sensiblement augmenter en France cette année. Paris en a décidé ainsi et porte un grand coup au pouvoir d’ achat des Français. Beaucoup de maires qui avaient promis de ne pas y toucher auront des difficultés à expliquer que la facture finale sera très élevée. Décryptage
« On ne va pas augmenter les impôts ». Lorsque le contribuable va recevoir sa facture d’impôts locaux, il va se frotter les yeux en lisant la somme à payer qui sera durement relevée. La faute aux maires ? Pas du tout. Dans leurs recettes, les communes dépendent jusqu’aux impôts locaux de décisions qui sont prises ailleurs. Les conseils municipaux deviennent des chambres d’enregistrement, dépendant de Paris, des Départements ou des régions et surtout du trésor.
Pour la taxe foncière chaque commune a la souveraineté d’en décider le montant. A Pleine-Fougères on l’augmente tous les ans d’un pour cent. A Pontorson dans la Baie du Mont Saint-Michel on peut difficilement y toucher et augmenter la taxe, vu la bonne santé des finances. A Avranches l’opposition voulait même baisser le taux de la taxe foncière. Sans succès, manque de majorité.
Et pourtant une augmentation lourde d’au moins sept pour cent va arriver chez le contribuable. Pourquoi ? Parce que les communes n’ont pas la main sur cette taxe. Les communes fixent tout juste un pourcentage. Dans le millefeuille français, il y a beaucoup d’institutions qui sont friandes de l’argent du contribuable. La ville de Pontorson par exemple participera avec un taux de 36,28 pour cent pour le bâti, de 28,76 pour cent pour le non bâti et un taux 8,72 pour cent pour la taxe d’habitation, qui n’existe plus, mais apporte quand même toujours 67 228 Euros aux recettes de la commune. Mais ceci est un autre sujet.
Reste la question, un pourcentage de quoi ? Quelle est la base ?
Et c’est là où le conseil municipal devient pour la première fois la chambre d’enregistrement. La base pour cette taxe est fixée à Paris. D’habitude elle augmente d’environ de trois pour cent par an. Cette fois-ci ce sont de 7,63 pour cent pour le bâti et plus de neuf pour cent pour le non-bati! Voyons clair : avec six pour cent le taux d’inflation en France est un des plus de plus bas en Europe. Paris rajoute avec cette décision à la perte de pouvoir d’achat.
A la taxe foncière participent beaucoup d’institutions, la commune, l’agglomération et le Département. On peut trouver la rubrique « taxe spéciale » sur la feuille d’impôt, on y trouve aussi la taxe des déchets (votée à environ de 10 pourcent par l’agglomération).
Celui qui veut calculer sa taxe foncière tombe mal s’il ajoute seulement 7,63 pour cent sur sa facture de l’année dernière. Il se peut qu’une maison soit jugée luxueuse, ou insalubre et le taux change. Actuellement on fait la chasse aux « swimming pools » pour payer la taxe. Les classifications avec le montant viennent des services fiscaux. Ainsi pour un terrain non bâti on peut aussi trouver une « taxe additionelle ».
Et répétons-le encore une fois, le conseil municipal n’y est pour rien. Celui qui n’est pas content de sa taxe foncière doit s’adresser à son centre des impôts fonciers. Le premier adjoint de la ville de Pontorson, Vincent Bichon, chargé des finances de la ville, mentionne par conséquent dans sa note de synthèse pour le budget 2023, que les chiffres qu’il publie sont « transmis par les services fiscaux » . Il avertit aussi : « Les résultats présentés ne sont pas validés par le trésor public. Ils peuvent être modifiés au vu des comptes de gestion provisoire. » Pour la taxe foncière sur le bâti il calcule avec une recette 1,7 million d’Euros, pour le non bâti avec 121 597 Euros et pour la taxe d’habitation 67 228 Euros.
Dans sa réunion du 11 mai, le conseil municipal va se présenter encore une fois comme chambre d’enregistrement. Il va donner des quitus pour les comptes de l’année 2022 qui, au moins dans les recettes, ne dépendent largement pas de sa volonté. Le budget 2022 était un budget dans la continuité. Avec des recettes de 5,02 millions d’Euros et des dépenses de 3,8 millions d’Euros le budget de fonctionnement présente un excédent de 1,164 Million d’Euros. Avec le report de l’année 2020 Pontorson dispose d’une belle cagnotte de 2,28 millions d’Euros. Le budget de l’investissement a terminé l’exercice avec un solde 499 704 Euros et termine l’année avec un solde d’exécution plus un solde à réaliser de 1,34 millions d’Euros. Les dettes d’autour de cinq millions d’Euros seront remboursées au bout de 3,8 années.
Cette dernière taxe, qui a été abolie, continue néanmoins d’exister. Les propriétaires de résidences secondaires doivent la payer. Une belle recette surtout dans certaines communes de Bretagne, qui ont plus de résidents secondaires que d’habitants.
Pontorson a une grande marge de manœuvre et des finances saines. Baisser les impôts n’est pourtant pas à l’ordre du jour. « Si on le fait, on réduit notre capacité d’investissement. Et si on investit moins, on aura moins de subventions, ce qui réduirait les recettes et mènerait à la longue à une augmentation du pourcentage des impôts locaux », répond Vincent Bichon à une question dans une réunion du conseil municipal de l’année dernière. Donc: on se contente de ne pas augmenter le taux local et laisse venir l’augmentation des impôts locaux par des décisions venant de Paris. Cette dépendance des communes dans les finances finit par faire souffrir les habitants des communes. Ils ne connaissent qu’un seul chemin des impôts: vers le haut.
