Plus rien ne va dans l’Assemblée Nationale. Après sa dissolution et sa réélection aucune majorité ne se dessine et les partis politiques campent sur leurs programmes. La gauche mène un combat bruyant et acharné pour le pouvoir dans le parlement. Le Rassemblement National semble pour le moment être le perdant mais est le plus grand groupe homogène, stable et dans la durée incontournable. Telle que la situation se présente, un cordon sanitaire autour d’elle ne tiendra pas à la longue. La gauche prétend être le premier groupe mais n’est enfin qu’une coalition de LFI, de Socialistes, de Verts et de Communistes. Puisque, au moins officiellement, personne ne veut coopérer avec personne, les partis politiques semblent rater une chance unique pour prouver que la France dispose d’un parlement sérieux et capable de se montrer à la hauteur des problèmes à résoudre. Ce sont les bassesses, une médiocrité et des phantasmes qui caractérisent actuellement le parlement national de la France. Et en fin de compte ce n’est pas étonnant que, dans les sondages, les Français aiment de moins en moins les partis politiques.
Retenons d’abord que la France n’est, ni une démocratie présidentielle, ni une démocratie parlementaire. La constitution donne des prérogatives au président d’un côté, qu’elle limite de l’autre. Le président nomme le premier ministre, qui gère la politique du pays avec son gouvernement. Les exceptions : la politique étrangère incombe au président qui est en même temps le chef des armées. Le premier ministre gère, mais le président nomme le personnel militaire et privé. La constitution crée une balance entre président, gouvernement et parlement qui est ciselée jusque dans le détail. La constitution – normative dans les institutions – donne un pouvoir pour le limiter tout de suite. Les pères de la loi fondamentale avaient visiblement eu bien peur de donner plus de pouvoirs au parlement qu’au gouvernement ou au président. Si actuellement le groupe « Le Nouveau Front Populaire » parle d’une « démocratie parlementaire « c’est faux. Il déforme le système constitutionnel à leur phantasme. Pour être un parlement souverain il faudrait que cette coalition de la gauche puisse présenter sa candidate Lucie Castets au parlement pour la faire élire –ou non – par les députés. Ceci n’est pas prévu dans la constitution française.
Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement mais devant le président. Le premier ministre peut demander la confiance au parlement, ce qui est rarement fait. Par contre le parlement a un droit de méfiance. Il peut décider une motion de censure. Cela aussi est une épée à double tranchant. Lorsque l’assemblée nationale a refusé la confiance à un gouvernement, le Général de Gaulle a dissout le parlement.
La 5ème République est un état qui est caractérisé par une interdépendance qui ne donne la souveraineté à aucune des ses institutions, à l’exception du sénat qui, par son mode d’élection et de durée de mandat, est une constante dans les institutions et peut même prendre des pouvoirs de l’assemblée nationale. Le gouvernement a aussi la possibilité d’agir par ordonnance si l’Assemblée Nationale ne vote pas une loi dans des délais prévu par la constitution. Le président et le gouvernement ont donc des possibilités de contourner le parlement. Alors : les agitations de la coalition de gauche n’ont qu’une valeur pour la coulisse. Elle déforme sciemment les droits que la Constitution accorde à l’Assemblée Nationale. Ce qui est étonnant, c’est que les socialistes participent activement à ce jeu en le renforçant, même en portant plainte pour que le Président installe tout de suite la candidate Lucie Castets.
Ce qui est dangereux par contre, c’est la politique des Insoumis. Ils sont au parlement et en même temps dehors en incitant la rue de manifester contre des institutions de l’Etat. Cette minorité essaye de déstabiliser d’un côté et de faire pression sur le président de la République de l’autre. Possible que l’extrême gauche soit plus dangereux pour la stabilité de l’Etat que l’extrême droite. On pourrait parler de tromperie de l’électeur sur ce groupe « NFP ». Créé comme groupe pour les élections, il se voulait garant de la survie des Socialistes, des Verts, des Communistes dans l’Assemblée Nationale. Les Socialistes et les Verts vendent leur âme en continuant de jouer le jeu de l’extrême gauche.
La France a l’habitude des majorités absolues qui soutiennent la politique du président. Dans ce cas l’Assemblée Nationale devient une chambre d’enregistrement télécommandée par le palais de l’Elysée. Travailler en cohabitation fonctionnait, lorsqu’il y avait une alternance entre conservateurs et socialistes, parce que chacun savait ce qui pourrait aussi lui arriver. Ces temps sont révolus. La société française est plus fracturée et ceci se montre aussi dans l’Assemblée Nationale. Les deux grands groupes conservateurs et gauches ne sont plus seuls. L’extrême gauche, l’extrême droite et les Verts sont arrivés qui ayant survécu sous la houlette des extrémistes « La France Insoumise (LFI) ». En plus, les grandes tendances politiques se fracturent en groupes entre elles. On trouve alors 14 groupes différents dans l’hémicycle, tous avec leurs égos, et pas prêts à des compromis.
On ajoute les blocages idéologiques. Le Nouveau Front Populaire annonce des motions de censure contre le Rassemblement National. S’il y a un seul membre des Insoumis figurant dans un gouvernement, le Rassemblement National fera la même chose. Plus rien n’est valable de ce qui fonctionnait dans le passé dans l’Assemblée Nationale. Après les élections, la France se présente en beau désordre politique sans issue dans la représentation nationale. Et ce désordre a déjà fait perdre à la France de la réputation et de l’influence aussi bien sur la politique internationale que dans les instances européennes. Le Président peut bien inviter le monde économique au palais présidentiel et aussi le monde politique à la veille des Jeux Olympiques, le parlement chaotique gâche l’impression qu’il veut donner.
Il y a deux exemples dans l’histoire du parlementarisme européen. Les députés du parlement de la République de Weimar n’avaient pas compris qu’ils portaient tous ensemble la responsabilité pour la République malgré les différences de tendances politiques, ce qui ouvrait à la fin la porte aux Nazis.
La 4ème en France a connu 22 gouvernements en 12 ans. Neuf gouvernements ont duré moins de 41 jours. Si on compare les gâteaux présentant la distribution des sièges de l’époque (présentés à Wikipedia) à la situation aux partis politiques présents à l’Assemblée National aujourd’hui, on arrive à une ressemblance certaine.
Il y a d’abord le système des partis politiques. Comparé à d’autres pays en Europe, les partis politiques ne sont aussi des constituants du système mais d’une façon différentes. Les partis ressemblent à des mouvements pour soutenir un Président de la République. L’UDI de Giscard d’Estaing existe encore comme ombre. Le UMP/RPR de Chirac et Sarkozy a reçu d’énormes claques électorales par manque de profil. « Renaissance » d’Emmanuel Macron ne s’est jamais incrusté dans le pays et va vraisemblablement disparaitre avec lui puisque « Horizon » d’Edouard Philippe apparaît déjà comme nouvelle formation politique. Les partis politiques comme les communistes ou les socialistes ont perdu leur importance puisqu’ils n’ont pas suivi la transformation de la société. Le blocage du parlement se montre par la coalition de la gauche absolutiste et autoritaire qui s’asseoît sur son programme, refusant des compromis. Cette gauche s’est assurée12 sièges parmi les 22 du bureau de l’Assemblée Nationale. Cette politique à l’intérieure du parlement combiné avec la pression de la rue signifie le plus grand danger pour l’Assemblée Nationale. Le tribun de l’extrême gauche, Jean Luc Melenchon parle déjà de la 6ème République.
De l’autre côté on trouve le Rassemblement National. Avec les députés apparentés, ce groupe forme un bloc compact de 143 députés. Et puisque tout le monde est en train de créer un cordon sanitaire autour du Rassemblement National (RN), on ne se facilitera pas la tâche pour faire fonctionner le parlement. Le cordon sanitaire pourrait au contraire servir le Rassemblement National pour développer sa propre vie et de faire la pluie et le beau temps. Lucie Castets annonce qu’elle est prête à des compromis, annonce qu’elle veut augmenter des recettes de 150 millions d’Euros, veut réformer le système fiscal, installer un impot de fortunere et abroger la réforme de retraite. Ce serait naïf de croire que le RN l’accepterait.
Pour comprendre la situation, il faut regarder le système électoral. Article 24 de la constitution française: « Les députés à l’Assemblée Nationale (…) sont élus au suffrage universel ». Et c’est là que le bât blesse. C’est un système injuste. Jusqu’à 60 % des voix d’électeurs disparaissent avec ce système. Le Rassemblement National se vante de 11 millions de voix. Est-ce que cela a un sens ? Non. Le système électoral ne traduit pas les voix en siège comme le ferait un système proportionnel. Et à la fin c’est le nombre de députés à l’Assemblée Nationale qui compte pour le travail dans un parlement. Puisque dans la constition normative de la France le système électoral est fixé, il faudrait changé la constitution pour instaurer un système proportionnel.
Qu’est-ce qu’on apprend si on regarde la coalition de gauche, qui après trois semaines de négociations arrive à nommer Lucie Castets comme candidate pour le poste du premier ministre ? Une façon de faire la pression sur le président de la République sans valeur constitutionnelle. Le Nouveau Front Populaire veut faire croire que la France est une démocratie parlementaire où le parlement élit le premier ministre et où le président nomme le candidat du Nouveau Front Populaire ensuite.
Pourtant : ce n’est pas le cas. Président Macron a fait comprendre de ne pas vouloir la nommer. Mais Lucie Cestets continue faire campagne. Du bruit pour la coulisse alors, mais efficace pour troubler l’opinion publique. D’autant plus que les télévisions nationales s’empressent pour l’interviewer comme si elle était devant sa nomination.
C’est la conclusion d’un cirque où on a jeté des noms dans l’arène pour les reprendre immédiatement. On comprend bien : ce Front, composé par les insoumis, les communistes, les socialistes, les verts, se retrouve dans une coalition électorale pour se sauver et être représentés à l’Assemblée Nationale. Mais après les élections les quatre partis n’ont plus du tout les mêmes intérêts et se bloquent mutuellement. La conséquence : d’après les derniers sondages, 76 % des français sont dégoûtés de ce comportement.
Le groupe dissident des Républicains avec sa figure phare Eric Ciotti se trouve parmi les plus étonnants. Ciotti s’est réfugié sous la houlette du Rassemblement National, crée son propre groupe au parlement et envisage un sondage chez les membres des Républicains pour savoir quelle politique réaliser. Ciotti n’a visiblement pas compris qu’il n’a pas le droit de « jouer perso » mais qu’il portait la responsabilité pour la France.
Il y a un principe que les stratèges des partis politique n’ont pas compris. L’ère est révolu ou on avait deux ou trois partis politiques avec plus ou moins la même éthique à l’Assemblée Nationale. On aura plusieurs partis et on aura une multitude de groupes politiques. L’ère aussi d’une majorité absolue d’un seul parti politique est révolu. Les stratèges des partis politiques ne sont pas encore arrivés mentalement à cette idée. On entend toujours cette idée absolutiste qu’on veuille réaliser son programme entier et sans compromis. En clair : le mot « coalition parlementaire» ; avec tout ce que cela implique, n’est pas encore arrivé dans la mentalité des députés.
Quand on parle de « coalition » on évoque toujours l’Allemagne et on explique quelque chose de banal : « la France n’est pas l’Allemagne ». Est-ce que cela donne le droit aux députés de changer le parlement en cirque et en combat de pouvoir ?
Regardons un peu de l’autre côté du Rhin, même si on n’aime pas ce regard en France. La majorité absolue pour un seul parti politique dans le Bundestag se termine avec les élections de 1957. Quatre ans plus tard, les partis politiques sont obligés à se retrouver en une coalition. On conclut un contrat de travail sur la mandature avec un programme de compromis et on réalise cette politique, soutenu par les députés des partis politiques concernés. Depuis 1961 on connait des gouvernements de coalitions en Allemagne. Le système libéral de la politique allemande est maintenu comme le système d’une politique rigide des finances publique, peu importe si ce sont les conservateurs de la CDU/CSU, les libéraux « FDP », les progressiste SPD où les Verts.
Le chemin des Sociaux Démocrates était long pour s’intégrer à ce système libéral du marché social. En 1958 ils se sont séparés de l’idée d’un socialisme pur et dur avec le programme de Bad Godesberg. Le SPD d’aujourd’hui n’a rien de commun avec les socialistes français sous la houlette des extrémistes de gauche français. Ce changement de philosophie a permis à Willy Brandt, Helmut Schmidt et Gerhard Schröder de devenir des chanceliers de coalition, élus avec une majorité absolue des députés coalitionnaires du Bundestag. La grande réforme sociale et économique “Deutschland 2010” a été décidée ensemble par la coalition du chancelier Schröder et par l’opposition chrétien-démocrate, représentée par Madame Angela Merkel.
Cette mentalité n’existe pas à l’Assemblée Nationale.
Le comportement des députés est étonnant : l’Assemblée Nationale et le Bundestag ont créé un parlement franco-allemand, avec 50 députés de chaque côté, qui siège deux fois par an. Dans la situation actuelle on doit s’étonner de la résistance interculturelle des députés français qui pourraient introduire leur savoir sur la situation allemande dans la situation actuelle de l’Assemblée Nationale. Si les députés souhaitent représenter un parlement qu’on prend au sérieux, il faudra qu’ils changent de comportement.
Sources
La constution française (texte intégrale)
La loi fondamentale allemande (texte intégral)
Wikipédia : documentation « Quatrième République (France)
