PREMIER BILAN DES CONTROLES – DOSSIER (2)

Les contrôles par les services de la préfecture de la Manche dans les commerces continuent. Le but en est de s’assurer de l’origine des produits. Les contrôles ont aussi lieu sur les marchés, déclare la préfecture dans un communiqué. Les services veulent s’assurer des produits de qualité proposés dans la restauration collective. Le procédé vise surtout à vérifier la provenance des produits alimentaires et le respect des indications d’origine dans les commerces et sur les marchés, déclare la préfecture dans son communiqué et continue :

« ces contrôles visent à s’assurer qu’il n’y a pas de tromperie du consommateur sur l’origine France indiquée lorsqu’elle est affichée (exemple des fruits et légumes) mais également par usage du drapeau français sur l’emballage de produits alimentaires pouvant laisser à penser que les aliments contenus dans ces emballages (viandes..) sont d’origine française.

Des contrôles se poursuivront sur des marchés

où se  sont concentrés le plus de manquements

Les neuf opérations de contrôles qui ont été menées ont conduit à établir 2 avertissements et à rédiger 4 procès verbaux administratifs. Les premiers manquements constatés ne portaient pas sur de la francisation en tant que telle (non détectée) mais sur de l’absence d’affichage des origines des fruits et légumes ou des prix.

 Dans les semaines à venir, les contrôles vont également s’orienter vers l’amont des filières (grossistes, revendeurs…) et se poursuivre sur les marchés où se sont concentrés le plus de manquements.

 La DDPP de la Manche a également initié ses premiers contrôles visant à s’assurer que les produits de qualité et durable proposés en restauration collective répondent bien aux cahiers des charges des différents signes de qualité.

Xavier Brunetière, préfet du département de la Manche (c) wy.

 La loi EGAlim (voir l’article du 18 février 2024 « Décryptage d’ un contrôle ») a fixé l’objectif de garantir au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques (pourcentage correspondant à la valeur HT des produits ciblés sur le total des achats), dans les repas servis en restauration collective.

 Ces objectifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 pour les établissements dont les personnes morales de droit public ont la charge et à compter du 1er janvier 2024 pour ceux dont les personnes morales de droit privé ont la charge.

 Sur la base des données enregistrées sur le site “ma cantine ” (https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr), qui a pour vocation d’accompagner les acteurs de la restauration collective pour proposer une alimentation de qualité, saine et durable, les chiffres pour la Manche pour l’année 2023 sont actuellement les suivants :

  • 12% de produits issus de l’agriculture biologique
  • 18% de produits de durables ou sous signes officiels de qualité (hors bio). Pour cette dernière catégorie, seuls peuvent être pris en compte les produits bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine contrôlée ou protégée (AOC ou AOP), l’indication géographique (IGP), spécialité traditionnelle garantie) et ceux bénéficiant des mentions valorisantes avec une définition réglementaire (« issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE), la mention « fermier » ou « produit de/à la ferme », « produits de pays », « montagne », issus du commerce équitable…). »

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Décryptage d’un contrôle – Dossier (1)

à venir:

ordre du désordre – Dossier/Analyse (3)

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