Le ministre de l’économie, des finances et de l’énergie de la France a beau répéter que les impôts ne seraient pas relevés. Mais les taxes (qui ne sont rien d’autre qu’une forme d’impôts) vont augmenter considérablement la deuxième année de suite. C’est surtout la taxe foncière qui créera des surprises désagréables cet automne.
La taxe foncière est un impôt local fixé par les communes et les intercommunalités, dû par les propriétaires d’un terrain bâti ou non-bâti. Pour la Baie du côté de la Baie du Mont-Saint-Michel c’est l’Agglomération Avranches /Mont-Saint-Michel qui décide sa part dans la taxe. Dans le territoire de Pleine-Fougères ce sont principalement le conseil municipal et la communauté de communes de Dol-de-Bretagne, qui fixent chacun de son côté son pourcentage comme part à la taxe.
La taxe foncière est un fourre-tout. A côté du pourcentage de la commune il existe le pourcentage de l’intercommunalité. Ensuite arrivent un taxe spéciale pour des actions foncières, viennent les taxes ordures ménagères et Gemapi. C’est une taxe qui est destinée à financer les travaux de protection du littoral. Même la chambre d’agriculture se sert dans la corbeille de la taxe foncière. Et il existe une taxe supplémentaire sur les terrains non bâtis. Beaucoup d’institutions se servent dans le portemonnaie des propriétaires.
Avec l’abolition de la taxe d’habitation les communes ont perdu une recette importante compensée par le gouvernement et par les départements. Elle continue à exister pour les résidences secondaires. Avec le grand nombre de ces résidences en Bretagne, elle sont les bienvenues pour les finances des villages et des villes. Mais elles gênent en même temps parce qu’on manque de logements pour la population résidante.
Dans les régions moins touristiques la taxe foncière a remplacé la taxe d’habitation comme recette majeure des communes. Dans beaucoup de cas en France les conseils municipaux n’ont pas hésité à l’augmenter lourdement en plus de l’augmentation de la base de calcul. Pleine-Fougère a l’habitude de décider tous les ans un supplément d’un pour cent.
La base de la taxe foncière est revalorisé tous les ans, l’année dernière de 7,1 % , cette année de 3,9 %. Au bout de deux ans les propriétaires vont donc subir une augmentation de 11,27 % si les décideurs locaux se tiennent uniquement aux augmentations de base.
L’inflation sert officiellement pour les augmentations de base. Il faudra regarder de plus près.
Du temps du président Giscard d’Estaing on avait un taux d’inflation de plus de 15 % et des taux d’intérêt correspondants.
Avec la zone Euro la France a perdu sa souveraineté monétaire qui est passée à la Banque Centrale Européenne et au conseil des ministres de finance des pays de la zone Euro. Depuis plus de 20 ans l’Euro était une monnaie stable et »dure ». Depuis deux décennies on ne connaissait plus d’inflation dans la zone Euro. L’inflation qu’on subit vient en principe de la politique de l’argent facile pour combattre des crises depuis 2007 par le « Quoi il en coûte » de l’ancien président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi. Un slogan, repris par le président français Emmanuel Macron pendant la crise du Covid et qui perdure depuis la guerre en Ukraine.
L’inflation touche directement les gens payés au smic et les retraités, d’autant plus que ni les salaires, ni les retraites, ni les taux d’intérêt sur l’épargne n’ont compensé la perte de pouvoir d’achat comme cela se faisait à l’époque. Un couple de retraités qui reçoit une augmentation de 11 % de la taxe foncière est ainsi doublement perdant. Il avait pourtant acheté sa résidence pour une retraite sans souci.
Une commune comme Pontorson ne devrait pas avoir besoin d’augmenter sa part de taxe foncière. Ses finances sont saines et ceci malgré des investissements d’un peu plus de 13 millions d’Euros. Les investissements sont subventionnés en hauteur de 80 % par le département, par la région, par l’Etat et même par l’Europe. Sa participation dans cette somme est de 290.000 Euros sur plusieurs années.
La situation financière de l’Agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel semble être assez tendue, si on veut croire le quotidien Ouest-France. L’agglomération souffre surtout d’un manque prévisionnel de la politique des déchets qui mène à une explosion des coûts. Si jamais on augmentait la taxe déchets, cela entrainerait une hausse de la taxe foncière.
Regardons la situation : le gouvernement à Paris avait promis de ne pas augmenter les impôts. Mais ce même gouvernement se trouve face à un trou de16 milliards d’Euros dans son budget qui émanent de cette politique financière inconditionnelle du « Quoi qu’il en coûte ». Avec un endettement de trois billions d’Euros – égal à 110,2 % du produit national brut – et un déficit budgétaire de 5,5 % il se trouve avec le dos au mur. La France se trouve en bas de l’échelle des pays de la zone Euro juste avant l’Italie et la Grèce. En clair : sur un Euro de richesse créé repose 1,10 Euro de dettes. Depuis des dizaines d’années, la France dépense plus qu’elle ne reçoit comme recettes.
La France dispose de ces possibilités :
- Le gouvernement réduit les coûts, et ceci sur tous les échelons. On discute ouvertement à Paris de réduire les dotations pour les communes et les intercommunalités.
- Le gouvernements attaquent des réformes douloureuses, par exemple dans les larges plans sociaux qui utilisent 50 % du budget.
- Le gouvernement oublie sa promesse de ne pas augmenter les impôts. On parle de nouvelles taxes ou d’un alourdissement des impôts pour ceux qu’on appelle « les riches ». Un tel comportement resterait dans la tradition des décennies d’avant. On augmente les recettes sans réformer les dépenses en augmentant les charges pour la population.
Le gouvernement à Paris alloue aux fonctionnaires une prime « pouvoir d »achat ». Pour les fonctionnaires territoriaux les conseils peuvent instituercette prime. Un vrai piège. Quel commune pourrait refuser si la commune voisine paye ? Louis Thébault, maire de Pleine-Fougères est amer : « L’Etat décide, la commune paye. En plus, un cadeau surprise avec effet négatif : la prime « mange » une part de l’augmentation supplémentaire de la taxe foncière.
« Le gouvernement décide
Les communes payent »
Louis Thébault , Maire de Pleine-Fougères
En plus des mesures attendues, la France se trouve devant une autre menace. Les agences de notation vont se pencher sur son cas et juger la capacité de rembourser ses dettes. En même temps ils vont examiner les mesures prises et les réformes entamées. La France a déjà perdu sa notation « first class », de « AAA ». L’année dernière l’agence Fitch avait menace de la dégrader encore et de lui enlever le « AA ». La conséquence serait une augmentation des intérêts pour la dette. Une perte énorme de réputation et un problème de plus pour le budget national.
La ville de Pleine-Fougères est une petite ville de 2002 habitants enclavée dans le département Ille-et-Vilaine en Bretagne. Son conseil municipal a voté le budget pour l’année 2024 le lundi 25 mars 2024. Il prévoit un budget de fonctionnement de 2 291 082 Euros et un budget d’investissement de 3 181 871 Euros. Ce qui saute aux yeux : dans les recettes de 2024 du budget de fonctionnement ils ont calculé une dotation de l’Etat réduite de 50.000 Euros par rapport à 2023. Thébault dans un entretien avec inforama : « C’est clairement une mesure de prudence ».
