Étiquette : douanes

LE LUXEMBOURG – LA DOUANE – LA CIGARETTE

Une très stricte limitation de l’importation de cigarettes ou d’alcool en France par les Européens a disparu. Un jugement du Conseil d’Etat du 29 mars 2024 a largement libéré les quantités à importer en France pour des besoins privés. La France est chargée de prendre en compte le droit européen. Par sa décision le Conseil […]

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