DÉCRYPTAGE D´UN CONTRÔLE – UN DOSSIER (1)

On est habitué aux actions des agriculteurs qui arrêtent des camions espagnols et vident des tonnes de tomates, de mandarines ou d’oranges sur l’autoroute. On connaît aussi des « contrôles » des agriculteurs ou des activistes qui vident les étagères des supermarchés de toutes les marchandises qui ne sont pas françaises. Mais d’un autre côté l’industrie de transformation de l’alimentation et la grande distribution subissent des contrôles légaux par la direction générale de la  concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La différence entre les deux actions : les services de l’Etat ne regardent que si l’entreprise se comporte suivant la loi et les décrets. La France a entouré son agriculture et la grande distribution d’une multitude de lois et de décrets qui dépassent de loin les directives européennes. Un système qui est loin d’un marché libéral, un système mentalement peu ouvert vers l’international, un système enfin qui est protectionniste. On produit français, on achète français, on mange français, on exporte mais on n’aime pas les importations. 

Vendredi 9 février  2024, à 10.30 heures à Condé-sur-Vire. Jérémy Vernet et une collaboratrice entrent dans le supermarché « Super U », accompagnés par un groupe de journalistes, de photographes et de cameramen.  Le directeur du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Département de la Manche et sa collaboratrice – qui doit rester anonyme – procéderont à un contrôle du magasin. Une action qui a été organisée par la préfecture. Les médias du département avaient souhaité voir le procédé de contrôle et voulaient savoir comment agit ce service.

Comment fait-on un contrôle? Le directeur Jérémy Vernet en face de microphones et de caméras pour expliquer son action aux journalistes. (c) wy.

Jules Vernet est chef d’une équipe de neuf contrôleurs dans le département, qui ne chôment pas : « tous secteurs confondus nous effectuons 600 contrôles durant une année ». Le directeur, lui, s’intéresse ce matin aux fruits et légumes – cela donne les meilleures images – jette un coup d’œil sur les étiquettes, regarde les pays d’origine et compare les prix, examine une fiche au dessus des mandarines »orri » venant d’Israel, très prisées actuellement par les consommateurs.  De tels contrôles uniquement ciblés sur l’alimentation, il en fait une centaine par an. Dans 15 % des cas il constate des irrégularités qui mènent à une procédure pénale qui peut enclencher une amende jusqu’à 300.000 Euros dans le pire des cas.

Le vrai contrôle, quand la presse est partie, comprend aussi l’alimentation dans les étagères, dans les frigos et la présentation, d’après les mêmes principes que pour les fruits. L’agent qui reste en retrait pour la presse pourra commencer au moment ou le magasin a retrouvé son calme. Ce matin chez Super U il ne trouve rien d’anormal. Dans un autre contrôle dans un autre magasin c’était différent. Dans un tas de viande se trouvait une viande française au dessus et en dessous des viandes soit en provenance de l’étranger soit travaillées en France. Les contrôleurs n’aiment pas cela.

Le supermarché du Système U, endroit d’un contrôle mediatique. (c) wy.

 Quel est le principe dans un supermarché français ? Le consommateur doit clairement reconnaître ce qui est français, ce qui est travaillé en France (donc dont le produit de base vient de l’étranger) et ce qui est un produit étranger. Pour cela il existe la loi EGalim qui décrit les conditions de vente (voir l’explication à la fin de l’article). On laisse le choix au consommateur tout en créant une atmosphère de préférence française. Ce matin-là le directeur et son agent se trouvent en plein conflit entre l’agriculture qui ne veut que du français et le marché national et international – voire les importations. Leur tâche est simple et neutre : on regarde si le magasin respecte la loi.

« Je ne me fais pas de souci pour ces contrôles », raconte le directeur du Super U à Condé-sur-Vire, Thierry Renouf. « Nous sommes continuellement contrôlés  par les différents services de l’Etat ». Dans ses mains il tient les borderaux de livraison pour prouver sur place livraison, prix, pays de production pour que Jérémy Vernet puisse comparer. Un supermarché en France propose en général, comme toutes les grandes chaînes en Europe, des produits d’entreprises multinationales aussi bien que des produits de sa marque. Remarque du chef du magasin : « Des aliments à base de produits français. »

C’est une remarque qui caractérise le problème de l’alimentation française. Pendant des décennies l’Europe a connu un combat de deux titans autour de la politique agricole, l’Angleterre et la France.  Les premiers souhaitaient réduire les subventions dans la Politique Agricole Commune (PAC). Les secondes  défendaient bec et ongles la PAC. Les Anglais ont toujours reproché à l’Europe de distribuer trop d’argent à l’agriculture au lieu de favoriser recherche et développement industriel. La France est en fait le plus grand receveur de subventions européennes avec 9,3 milliards d’Euros par an. On a dû savoir pendant les manifestations des dernières semaines que 342 000 fermes (on parle aussi de 420.000 fermes)a ont en majorité une structure familiale qui ne peut pas survivre sans les aides de Bruxelles. Et ceci malgré le fait que l’agriculture française ait perdu des millions de fermes depuis la fin la Deuxième Guerre Mondiale et se trouve en restructuration continuelle.

Affiche exemplaire et typique pour une marchandise venant d’ un pays tiers. Les mandarines sont classifiées d’après le code de l’Union Européenne avec la classification et le calibre. L’affiche est comme il faut, avec le pays d’origine et le produit affichés. (c) wy.

Ces dernières semaines on a régulièrement entendu le mot clé de la « concurrence déloyale ». C’est grave, parce que ceci est d’abord une position de défensive, ensuite un souhait de protection, et à la fin l’expression de la peur de vivre dans un monde connecté.

Le vrai problème de la « ferme France », c’est son manque de compétitivité, qui transparaît dans l’évolution des échanges avec nos voisins européens, soumis au même cadre réglementaire et aux mêmes accords.

Etienne Lefèbvre, Les Echos

L’auteur de cet article a entendu pendant des décennies cette phrase : «  Je veux qu’on me paye ce que cela vaut ». La loi EGalim veut garantir ce souhait aux agriculteurs pour les produits français. Et les agriculteurs savent par leur comptabilité exactement aujourd’hui « ce que cela vaut ». Seulement : dans un marché européen et même mondial, les prix ne se font peut-être pas en France, la productivité est peut être plus élevée à l’étranger qu’en France et les coûts de production sont peut-être moindres ailleurs qu’en France. Ceci mène à un prix de 40,2 cents le litre de lait où 48 seraient nécessaires. Mais la Chine et l’Inde commandent moins de poudre de lait et cela baisse le prix. Et une ferme de 500 vaches en Allemagne produit peut-être moins cher avec la même qualité tandis que ce système est rejeté en France. Il se peut aussi que les Irlandais avec leur beurre Kerrygold ont peut-être eu une meilleure idée de marketing. Mais est-ce qu’on doit l’arracher d’un frigo d’un supermarché pendant un « contrôle » par des agriculteurs ? Et est-ce que tout ceci est une concurrence déloyale ?

La discussion de ces dernières semaines a reconnu deux coupables de cette situation, la grande distribution en France et les traités de libre échange. La France s’était longtemps opposée à des traités avec le Canada et avec la Nouvelle Zélande. En fin de compte, l’agriculture européenne exporte 30 % de produits de plus qu’avant le traité avec le Canada. Mais les Canadiens se plaignent d’avoir des difficultés à exporter en Europe. Pourquoi ? Sur insistance de la France on a inclus dans les traités de libre échange des clauses sociales et de production saine. Dans tous les traités de libre échange l’agriculture française a été gagnante. En même temps elle est perdante en Europe malgré des subventions de neuf milliards d’Euros.

La chaine Super U fait partie du groupe européen Everest avec l’allemand EDEKA et des partenaires hollondais. Le siège d’Everest se trouve aux Pays Bas. (c) wy.

Le président français s’est vivement opposé au traité avec le Mercosur, l’Union Economique des Etats de l’Amérique du Sud. L’argumentation de l’agriculture française : on va importer des produits pleins de pesticides qui, en plus, seront beaucoup moins chers. Et : « les Allemands sont pour la signature de ce traité uniquement pour exporter leurs grosses berlines! » Parfois les préjugés frôlent le ridicule.

Un traité de libre échange d’aujourd’hui comporte aussi bien les produits que les quantités à échanger. Il décrit les normes des produits et les normes sociales. La France s’y oppose quand même. Seulement : qui va livrer le nickel ou le lithium dont les Etats de l’Amérique du Sud disposent pour la production entre autres des batteries, des microprocesseurs ? Ce sont les matières de base pour la production industrielle dont l’Europe a urgemment besoin. Que va faire l’agriculteur si on ne peut plus changer une simple « puce » défaillante dans son tracteur, manque de matériel de base qui vient d’Argentine ? Le populisme pour  calmer les agriculteurs vient un peu vite et irréfléchi. Il faudrait peut-être expliquer sobrement qu’un traité de libre échange possède aussi des chapitres industriels dont la France a besoin. Et : il faudrait peut-être aussi expliquer qu’un tel traité permet des exportations de produits alimentaires français.

La relation entre l’agriculture et la grande distribution est toujours caractérisée par la tension. Le reproche à la grande distribution est toujours « qu’on s’en mette plein la poche ». La grande distribution vit avec la suspicion de ne pas payer les agriculteurs à un prix correct, de ne pas étiqueter les articles avec leur pays d’origine. Ce sont exactement les tâches du service de contrôle. Jérémy Vernet : « Nous vérifions d’abord les étiquettes, puis les documents pour rechercher les origines. Il se peut que les importateurs déclarent délibérément leurs fruits importés comme fruits français. En cas de doute, on regarde les bons de commande, on contrôle la comptabilité. Et une première indication peut toujours être le prix. »

Avec une part de marché de plus de 23 % le groupe E. Leclerc est leader sur le marché français. Depuis des décennies le groupe milite pour la liberté d’entreprendre en France. La parapharmacie par exemple a été accordée après une longue lutte contre les pharmaciens et l’Etat. photo; Leclerc

Que la grande distribution se remplisse les poches sur la peau de l’agriculteur, est une idée que Thierry Renouf refuse : « Pour un chiffre d’affaires de 100 Euros il nous en reste deux ». Le groupe Carrefour, coté en bourse, arrive à une marge de 0,7 %.  Pas vraiment des sommes pour se remplir les poches.

Mais dans la politique française il existe une tendance qui cultive cette idée. Le ministre de l’économie, des finances et de l’énergie, Bruno Le Maire, qui s’est développé en PDG de l’économie française,  a ordonné 10.000 contrôles supplémentaires dans la grande distribution. Du vrai populisme.

Explication : La loi Egalim  

La loi Egalim s’appelle »loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation saine, durable et accessible à tous ». La loi comporte 69 articles. Elle a été débattue à l’assemblée nationale pendant 300 heures. Les députés ont examiné plus de 5.000 amendements.

Les objectifs :

  • Rémunérer justement les producteurs.
  • Renforcer la qualité sanitaire des produits alimentaires.
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable.
  • Renforcer les engagements sur le bien-être animal.
  • Réduire l’utilisation du plastic dans le domaine alimentaire
  • Dès le 1er janvier 2022 elle impose à la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % bio, ce qui veut dire appellation d’origine protégée (AOP), label rouge, agriculture biologique, l’indication géographique protégée (IGP), ou des produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l’écolabel « pêche durable ».  

La loi EGalim a pour but de permettre également aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur de leurs produits en se basant sur l’inversion de la construction du prix. Ceci veut dire que les agriculteurs ont le droit de proposer un prix en prenant en compte les coûts de production. Les agriculteurs ne devraient plus automatiquement accepter le prix des coopératives. Ils  pourront peser dans les négociations grâce à un regroupement en organisations de producteurs. D’après des informations d’inforama de tels regroupements se sont formés dans le département de la Manche. Ils se trouveraient dans de dures négociations avec la coopérative. 

La grande distribution s’européanise   

La considération d’un changement dans le commerce international avait lieu en 1989. La centrale d’achat European Marketing Distribution (EMD) fut créée. Elle est aujourd’hui la plus puissante avec 15 membres, travaillant dans 16 pays avec 150.000 points de vente et un chiffre d’affaires de 173 millions d’Euros. La France connaît aujourd’hui plusieurs dizaines de centrales d’achat par exemple pour des groupements de l’artisanat, pour les hôpitaux, pour le secteur de l’automobile etc. etc. Même le service public a parfois mutualisé ses achats. La raison : une grande commande permet aux fournisseurs la sécurité de travail, permet un calcul différent des prix de fabrication, en tout une situation gagnant/gagnant.

Une action politique de la chaine Edeka en Allemagne: dans une video
l’entreprise protestait contre l’extrême droite en Allemagne et montrait ce
qui se passerait si on enlevait tous les produits étrangers des magasins.
Ils seraient vides. Une action qui fut critiquée. Edeka est partenaire de Système U
dans la centrale d’achat Everest. La photo a été prise sur un écran. La chaine
Rewe, partenaire de Leclerc, avait également vidé ses étagères de tous les
produits étrangers pour des photos et les re-remplissait après. Pendant les manifestations
des agriculteurs en France on pouvait entendre des demandes d’enlever tous les produits
étrangers et de ne laisser que des produits français dans les étagères. A la télé française on pouvait voir des images où les agriculteurs vidaient les étagères des produits étrangers.

Une centrale d’achat pour la grande distribution s’avérait nécessaire parce que les grandes enseignes ne possèdent pas tous les points de vente. Les gérants des magasins travaillent avec des contrats de franchise. Ceci leur permet d’un côté d’inclure la production locale dans leur offre de produits. D’un autre côté l’enseigne a tout intérêt à proposer une gamme de mêmes produits dans tous les magasins, donc à acheter en grande quantité et à pouvoir développer des marques propres pour les écouler à un prix avantageux.

La distribution s’est en plus trouvée face à une concentration de la production. A l’international elle retrouve des groupes comme Unilever, Nestlé, Procter&Gamble, qui grandissent avec une multitude de produits. Des géants comme PepsiCo ou Coca-Cola sont devenus des marques mondiales. L’agriculteur – lui – n’a aucune chance dans ce marché français et mondial. L’émergence d’un géant de lait et de produits de lait comme Lactalis qui se développe au national et à l’international avec une multitude de marques et qui est représenté sur le marché national comme à l’export, en est une conséquence logique.

L’office statistique « Statista » a publié la puissance des enseignes par les parts de marché en France en 2023 : E. Leclerc (23,5%), Carrefour (19,5 %), Intermarché (16,1 %), Système U (11,8 %), Auchan (8,6 %), Lidl (7,8 %), Casino (6,0 %), Aldi (2,8 %), Groupe Delhaize (2,4 %). Puisqu’aucune enseigne ne dépasse les 25 %, on considère qu’aucun groupe ne possède une position dominante sur le marché de la grande distribution.

Trois groupements européens de la grande distribution en Europe avec participation française plus la localisation du groupe Carrefour sur le plan international. Les groupes ont leur siège en Belgique, aux Pays Bas et en Espagne

Est-ce que ces parts de marché sont suffisantes ? Non, ni sur le marché français, ni sur le marché européen. Pourquoi ? Les entreprises les plus dures à traiter sont entre autres les marques de sodas. Coca-Cola par exemple est prête à renoncer à une enseigne si on ne tombe pas d’accord sur le prix. Pour une marque mondiale une enseigne française peut devenir négligeable. Les négociations de prix et de quantité sont une lutte de pouvoir, parfois de chantage pour arriver à un compromis final.

Dans cette situation les centrales d’achat ont compris au début de la deuxième décennie de ce siècle qu’il faut jouer plus grand. Depuis 2014 apparaîssent les centrales européennes, par exemple par une coopération de l’allemand Rewe et du français E. Leclerc. Depuis quatre se sont consolidées (voir graphique). Y entre en jeu Carrefour qui n’a pas besoin de partenaire, parce que c’est devenu un groupe européen qui peut se maintenir tout seul dans la concurrence internationale.

Vient alors la loi EGalim, qui essaye de redresser le jeu sur le plan français. Et viennent des commentaires de la presse parisienne, surtout la télévision. On y entend des commentaires comme « les centrales d’achat européennes contournent la loi EGalim ». C’est surtout suspect que ces centrales européennes se trouvent à l’étranger, en Belgique, au Pays Bas et en Espagne. Les commentataires n’ont visiblement pas compris la situation de commerce en Europe. Ils sont trop fixés sur le marché français. Un mauvais procès d’intention se fait sentir.

Comment cela marche alors dans les centrales européennes ? Les trois centrales d’achat européennes représentent un pouvoir gigantesque avec les marchés en Allemagne, en France, en Belgique/Luxembourg, et au Pays Bas. Une entreprise multi-nationale qui ne trouve pas d’accord avec Eurelec, ni Everest, risque de perdre une part de marché dans trois, peut-être même quatre ou cinq pays. Carrefour est le cas à part dans ce système. Si on ne trouve pas d’accord avec Carrefour on risque de perdre une part de marché en France, en Espagne, en Italie, en Belgique, en Roumanie et en Pologne. Carrefour en soi représente un tel pouvoir de marché que des alliances ne semblent pas nécessaires.

Le Carrefour Market à Pontorson dans la Baie du Mont-Saint-Michel: l’entreprise, fondée en 1960 à Annecy est le groupe d’alimentation le plus mondialisé de la France, coté en Bourse. En 1975 elle a ouvert son premier magasin à l’étranger, au Brésil. En Europe Carrefour possède sa propre centrale d’achat, établie en espagne.. (c) wy.

Et la loi Egalim dans ce système ? Les journalistes parisiens qui commentent les centrales d’achat européennes y voient un contournement de la loi française. Ce n’est pas tout à fait vrai. Les centrales d’achat européennes négocient des quantités et des prix. La livraison dans les pays dépend de la législation des pays. Donc : les achats d’Eurelec pour Rewe seront traités d’après la loi allemande, ceux pour Leclerc ou Système U ou Carrefour France d’après la loi Egalim. La loi du pays de vente est appliquée.

Où se trouve l’agriculteur dans ce système ? Tout en bas de l’échelle. Même si les agriculteurs deviennent partenaires d’un supermarché, les prix qu’ils demandent dépassent les prix de la grande distribution. Et là c’est le consommateur qui entre en action. Mais cela c’est une autre histoire.

Sources: Loi EGalim / tv interview Edouard Leclerc / Des discussions sur BFMTV, CNEWS, LCI, Public Sénat / Les Echos / Statista / wikipedia/ conférence de presse Directeur du service général de la concurrence etc du département de la Manche / Expérience personnelle dans une exploitation familiale.

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