Est-ce que les administrations de l’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel et les villes y appartenant protègent assez les données personnelles des habitants ? On peut en douter. Les sacs jaunes, épine dorsale du système de traitement des déchets dans l’agglomération, sont la raison de ces doutes et d’un comportement des administrations qui donne à réflechir.
Lorsqu’on demande un sac jaune à la mairie, on ne fait pas très attention à ce qui se passe au moment où on le reçoit. Et pourtant c’est ce moment là qui est le plus important. En général on demande le nom et l’adresse. Au moment où on reçoit le sac les accueils ont ouvert leurs ordinateurs et on note un numéro sur l’adresse du citoyen qui a pris le rouleau. C’est là que le bât blesse.
On associe le numéro du rouleau au nom de celui qui le reçoit, confirme l’accueil de la ville de Pontorson. Pourquoi ? Si jamais on trouve un sac jaune dans la nature ou sur une déchetterie sauvage, on pourra alors trouver le malfaiteur. Donc : on suspecte l’utilisateur d’un sac jaune dès le début d’une action hypothétique délictueuse.
Mais: est-ce que le malfaiteur serait réellement celui qu’on soupçonne de l’être ?
L’administration de l’agglomération souhaite qu’on mette les sacs sur la voie publique la veille de la collecte qui commence le lendemain très tôt, d’habitude vers cinq heures du matin. Le sac, une fois posé sur la voie publique, n’appartient plus à la personne qui le remplit et le dépose. Qu’est-ce qui se passe pendant les heures, la nuit, peut-être la journée, où le sac se trouve dans la rue ? Est-ce que ce sont vraiment tous les sacs qui sont déposés la veille qui seront mis dans la benne ? Est-ce qu’on a volé un sac ? Est-ce qu’on a ajouté quelque chose ? Il semble douteux de lier le numéro à la personne.
Et pourtant on ne peut pas exclure qu’avec ce système un jour un gendarme sonne à la porte parce qu’on a trouvé un sac jaune dans la forêt. La personne se trouve alors dans une situation difficile parce que on soupçconne la personne qui ouvre la porte d’être un malfaiteur environnemental.
D’autres questions. Qu’est-ce qui se passe avec le sac pendant le traitement ? Est-ce qu’on élimine vraiment tous les sacs usés ?
La simple action d’ouvrir l’ordinateur, de demander nom et adresse et d’y noter le numéro du sac pose une question plus grave. Quelle sécurité existe à partir de ce moment-là pour les données personnelles ? On peut très bien essayer de prendre ses sacs dans une autre commune de l’agglomération que la sienne. L’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel a créé une ville informatique de 91.000 habitants. Si la ville de Pontorson veut rationner les sacs jaunes on pourra très bien les prendre dans une autre ville ou un autre village parce qu’on accès aux données personnelles dans chaque administration communale. Et à chaque fois on ajoute le numéro du sac au nom de la personne qui le prend.
La suspicion d’être un malfaiteur pèse alors partout dans l’agglomération où on distribue le sac jaune. A cette suspicion générale s’ajoute l’insécurité du traitement de ces données personnelles.
L’administration n’informe pas que le rouleau est enregistré au nom du citoyen qui le prend. Et l’administration ne lui demande pas son accord. Enfin : qu’est-ce que les administrations font des dates collectionnées ?
Il faut savoir que la Cour Européenne de Justice au Luxembourg a créé un cadre très étroit pour l’utilisation des dates personnelles qui est valable dans toute l’Union Européenne. La police par exemple n’a plus le droit d’établir automatiquement un profil de déplacement par des téléphones portables d’un malfaiteur supposé pour leurs investigations. Procéder à des écoutes automatiques etc. n’est plus possible. On ne parle même pas des données bancaires. Et ceci est valable même pour des délits très graves comme des assassinats. La Cour au Luxembourg a considérablement renforcé les droits de l’individu et la protection de ses dates personnelles. Les questions sont alors: est-ce que les administrations de l’agglomération protègent assez les données personnelles et est-ce qu’elles en informent assez les habitants? Est-ce qu’elles communiquent ces donnees à la police si jamais elle fait la demande ? Est-ce que leur comportement actuel est légal ? On peut en douter.
Les traitements des déchets posent d’autres problèmes.
A Pontorson par exemple on rationne les sacs jaunes. Quand on demande deux rouleaux à l’accueil de la mairie provisoire de Pontorson, on rencontre un refus clair et net. « On peut vous donner un rouleau. On n’en a pas assez. Si on vous en donne deux, on n’en a pas assez pour les autres qui en demandent». Bizarre.
Le sac jaune est l’élément majeur de la politique de déchets de l’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel. C’est un fourre-tout de déchets, qui en collectionne carrément toutes sortes sauf les déchets organiques qu’on doit composter. Si on se tient aux règles, on n’utilise presque plus la poubelle. Mais l’organisation pose visiblement des problèmes.
Si on examine le comportement de l’accueil de la mairie de Pontorson, on pourrait en principe argumenter que le rationnement des sacs correspond à la prescription de production de déchets. Il n’est pas du tout clair en quel laps de temps on a droit à un autre rouleau. Tous les mois un ? Et qu’est-ce qu’on fait si on a besoin d’un autre rouleau avant que le délai d’attente n’expire. L’argument qu’on n’avait pas assez de stock n’est d’ailleurs pas nouveau. L’année dernière la commune était en rupture de stock.
La directrice générale de l’administration de Pontorson défend l’action de l’accueil de la mairie. Elle argumente qu’on a demandé à l’accueil de limiter le nombre de rouleaux à un seul pour ne pas devoir demander trop souvent de nouveaux rouleaux à l’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel. C’est étonnant parce que 1 x 2 = 2 et 2 x 1 = 2. On arrive au même résultat.
Ce problème semble trouver son origine à l’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel. D’après des rumeurs (non vérifiées) on s’imagine qu’un foyer devrait utiliser un sac jaune par semaine. L’idée va loin. Puisqu’ un rouleau contient 25 sacs, un foyer devrait donc demander un nouveau rouleau toutes les 25 semaines, donc deux rouleaux par an ! La vérité est qu’on voit rarement un seul sac déposé dans les rues.
Que fait alors si un foyer qui utilise trois à quatre sacs par semaine ? On semble tomber dans un système de planification et de régulation qui en soi n’a jamais fonctionné. La réponse de la directrice révèle aussi que ce n’est pas le service aux clients qui préoccupe l’administration de la ville de Pontorson mais le confort de son administration. Actuellement on distribue un rouleau par foyer parce que, si on en distribue plus, il faudrait en commander plusieurs fois. Et alors ?
Le comportement des 91.000 habitants dans l’agglomération Avranches/Mont-Saint-Michel n’est pas cohérent. On a d’un côté une population citadine avec des villes comme Pontorson, Avranches, St. Hilaire-du-Harcouët ou Mortain. De l’autre on trouve une population campagnarde et enfin des touristes qui louent des gîtes et des maisons de vacances.
En ville on a un comportement citadin, avec beaucoup d’emballages, de papiers, de bouteilles, etc. Dans les régions touristiques comme dans les villages de la baie du Mont-Saint-Michel la demande de sacs jaunes explose pendant la saison touristique. Les gîtes et les maisons de vacances trouvent leurs vacanciers. Le sac jaune comme élément clé de la politique du traitement des déchets est donc un challenge de logistique entre les constantes et les pics saisonniers. A côté du sac jaune on a toujours la poubelle. Elle joue un rôle en ville, mais moindre en campagne où les animaux de la basse-cour mangent les restes des repas par exemple. Le système de traitement des déchets n’est pas complet puisqu’il existe encore les bouteilles en verre avec leurs containers et les containers de vêtements, plus la décharge. En somme un système incohérent qui rend service avec le ramassage et demande en même temps l’action par les foyers. Dans une ville comme Pontorson et les villages des environs on rencontre tous ces comportement plus le compostage. Il n’est pas rare de trouver trois, même quatre sacs jaunes devant une maison, mais rarement des poubelles.
L’agglomération n’a jamais su contrôler les coûts du système. Pire : depuis des années l’agglomération sait qu’une déchetterie fermera et qu’on allait se trouver devant un grave problème. Néanmoins: une vraie solution stratégique sur le long terme n’a été ni envisagée, ni été trouvée. Avec le sac jaune on a cru résoudre le problème. Erreur.
Une solution sur le plan du Département n’existe pas. Un incinérateur avec extraction de chaleur pour chauffer des quartiers et qui rend moins dépendant du gaz n’a pas été bâti. Ce sont des solutions industrielles, auxquelles on n’a pas pensé dans la Manche. Et pourtant : Les grandes villes du département et de l’agglomération ont des jumelages avec des villes en Angleterre et en Allemagne depuis 30, 50 et 55 ans. Ce qu’on peut constater est une résistance interculturelle. Ni la Manche ni l’agglomération ni les villes n’ont profité des autres cultures. On ne s’est pas demandé si ce qu’on a vu chez nos voisins pouvaity nous donner des idées. Ce qu’on a vu à Wassenberg (ville jumeléé avec Pontorson) ou à Korbach (ville jumelée avec Avranches ou à Erkelenz (ville jumelée avec Saint James) sont très souvent des systèmes techniquement avancés et des organisations simples et efficaces qui auraient pu donner des idées pour notre région si. . . on n’avait pas cette résistance interculturelle. . . Avec son système de poubelles pour les déchets, pour le papier, pour le verre etc., qu’on vide dans un rythme différent, les foyers de la région de Wassenberg payent 100 Euros par an. Un foyer à Pontorson paye 327 Euros en 2023 pour le traitement de déchets par la taxe foncière. Et ce sera encore plus en 2024. Pourquoi ?
L’idée était que le sac jaune en combinaison avec le compostage allait réduire la quantité des déchets et réduire les coûts des déchets. Il y a deux ans on parlait d’une réduction de 10 % dans une discussion publique à Pontorson. Un but dont on n’a plus parlé après. La réduction des déchets, dont le pourcentage n’a pas été communiqué, n’a pas réduit les coûts. Au contraire l’agglomération n’a pas su contraindre les coûts. La conséquence : on n’a pas su faire autre chose que d’augmenter la taxe. Décision habituelle mais la moins intelligente.
Envoyé le 22 mai à 12.05 h, corrigé à 19.36 h
Tellement vrais